L'assistante maternelle employée par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.

Fixation des dates :

L'assistante maternelle doit bénéficier de jours de congés sans accueillir d'enfant.

En conséquence, les employeurs respectifs et l'assistante maternelle s'efforcent de trouver un accord sur les dates de départ en congés au plus tard le 1er mars de chaque année.

En l'absence d'accord, c’est l'assistante maternelle qui fixe les dates de ses congés, qu'ils soient payés ou sans solde.

Calcul du nombre de congés payés :

Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.

L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.

Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une période de référence complète.

Les périodes suivantes sont assimilées à de l'accueil effectué :

• Les congés payés;
• Le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption;
• Les congés pour événements familiaux;
• Les jours fériés chômés;
• Les congés de formation;
• Les périodes (dans la limite d'1 an ininterrompu) pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet;
• Journée défense et citoyenneté;
• Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier supérieur.

Jours de congés payés supplémentaires :

Si l’assistante maternelle a des enfants à charge et n'a pas cumulé 30 jours de congés, elle peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant.

Un enfant est considéré à charge s'il remplit les 2 conditions : vivre au foyer de l'assistante maternelle et avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou est en situation de handicap.

Toutefois, ce droit est accordé dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).

Décompte du nombre de jours de congé payés :

Le 1er jour de congés payés est le 1er jour ouvrable où l’assistante maternelle aurait dû normalement travailler. Ensuite, l'employeur décompte chaque jour ouvrable jusqu'à la veille de la reprise du travail. Si l’assistante maternelle est en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l'arrêt de travail ne sont pas décomptés.