INDEMNITÉ D’ENTRETIEN AU 1er MAI 2023
Indexé sur l’inflation, au 1er mai 2023, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien est porté à 4,10€.
En raison de la mise en œuvre au 1er janvier 2022 des dispositions de la nouvelle convention collective, le montant minimum des indemnités d'entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers s'élèvera à 3,69 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,41 € par heure, avec un minimum de 2,65 € par journée d'accueil (Art 114.1 de la CCN)
Le montant de l’indemnité d’entretien est donc de :
- 2.65€/j pour toute journée de garde jusqu’à 6h28
- 3.28€ pour 8h de garde
- 3.69€ pour 9h de garde
- 4.10€ pour 10h de garde
- 4.51€ pour 11h de garde
- Et 0.41€/h supplémentaire.
L' indemnité d'entretien
L’indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais : matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant (hors couches, produit de toilette), éle...
En savoir PlusL' indemnité de repas
Dans le contrat de travail, il doit être précisé qui fournit les repas de l'enfant.
Si c'est l’assistante maternelle, vous devez lui verser l'indemnité de repas. Son montant est fixé entre les partie...
En savoir PlusL' indemnité kilométrique
L'indemnité kilométrique est due lorsque l'assistante maternelle doit utiliser son véhicule pour transporter votre enfant à votre demande.
Si plusieurs employeurs sont demandeurs, elle est due par ch...
En savoir PlusL'indemnité de rupture
Dans le cas d’un retrait de l’enfant par les parents employeurs, la Convention Collective prévoit une indemnité de rupture pour l’Assistante Maternelle, si celle-ci a plus de 9 mois d’ancienneté.
E...
En savoir PlusL'indemnité de congés payés
La période de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Le montant de l’indemnité de congés payés est calculé au 31 mai de chaque année.
La rémunération brute ...
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