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L' indemnité kilométrique

L'indemnité kilométrique est due lorsque l'assistante maternelle doit utiliser son véhicule pour transporter votre enfant à votre demande.

Si plusieurs employeurs sont demandeurs, elle est due par chacun d'eux au prorata du nombre d'enfants transportés au même moment.

Chaque employeur est redevable envers l’assistante maternelle de la quote-part de l'indemnité calculée pour son enfant.

L'indemnité kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.

Elle n'est versée que les jours de présence réelle de l'enfant.

 

 

 

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