Préambule : En application de l’article 12 des statuts, le présent règlement a pour projet de préciser les modalités de fonctionnement et d’administration interne de notre Association.

La Baraqu’à Nounous est une Association d’Assistantes Maternelles Agréées salariées de parents
particuliers-employeurs. Toute assistante maternelle désireuse d’intégrer notre Association est
tenue d’en lire ses statuts et d’adhérer pleinement à son règlement intérieur.

Article 1 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l’Association, il faut :

• Être une assistante maternelle agréée par le Conseil Départemental de l’Aveyron et avoir fourni au bureau de l’Association une photocopie de l’agrément (ou du renouvellement) ou pour les nouvelles retraitées, être assistante maternelle déjà
  membre au moment du départ à la retraite.
• Avoir payé son adhésion annuelle à la date prévue dans l’article 2.
  Justifier d’une assurance professionnelle et fournir une attestation.
• Accepter pleinement le règlement intérieur de l’Association et prendre l’engagement de respecter les statuts qui lui ont été communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 2 : Cotisation

Le montant de l’adhésion annuelle sera voté par le Conseil d’Administration et communiqué par un courrier stipulant la date à laquelle la cotisation devra être réglée.
Condition particulière : en cas d’admission en cours d’année civile, la cotisation sera proratisée au nombre de mois restants.
La cotisation permettra de faire face aux frais de fonctionnement de l’Association et, dès que possible, de proposer des temps de rencontre et d’activités.

Article 3 : Sécurité / Responsabilité
Lors des temps de rencontre, chaque assistante maternelle sera responsable du ou des enfants dont elle a la garde. L’Association ne pourra nullement être tenue responsable des dégâts ou accidents que cet ou ces enfants ou l’assistante maternelle auraient pu
causer sur ces temps de rencontre. Il est donc impératif de fournir une attestation d’assurance professionnelle à l’Association.

Nous demandons à chaque adhérente de faire preuve de discrétion professionnelle au sujet de faits ou paroles échangés lors de ces temps de rencontre.

Article 4 : Composition du Bureau et fonction de ses membres
Le bureau de l’Association est composé de :

• 2 co-présidentes : elles convoquent les assemblées générales et réunions du conseil d’administration, dirigent les débats lors des réunions, ordonnent les dépenses.
• 1 secrétaire et 1 secrétaire adjointe : elles rédigent les procès-verbaux, comptes-rendus de réunion, correspondance avec les adhérentes ; elles assurent la gestion du site internet et gèrent les archives de l’Association.
• 1 trésorière et 1 trésorière adjointe : elles tiennent les comptes de l’Association, procèdent au règlement des factures et encaissent les cotisations. Elles tiennent un livre comptable et font un compte-rendu de l’état de la trésorerie lors de l’assemblée générale.

Les 6 membres du bureau de l’Association La Baraqu’à Nounous souhaitent partager pleinement leurs fonctions. Elles s’entraident dans toutes les démarches : comptabilité, administratif, communication. Toute décision est portée à la connaissance et à
l’approbation de tous les membres du bureau avant diffusion auprès des adhérentes.

Article 5 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 à 10 membres élus par l’assemblée générale, renouvelable tous les ans lors de cette assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Electeur – électrice : tout(e) adhérent(e) qui est à jour de ses cotisations d’adhésion et d’assurance peut voter. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Le vote pourra être dématérialisé.

Eligible : tout membre de l’Association, adhérent depuis plus d’un an (à l’exception de la 1ère année de fonctionnement) et à jour de sa cotisation annuelle.

Article 6 : Vie associative

Toute adhérente s’engage à respecter dans son intégralité le présent règlement. Chaque réunion extraordinaire et assemblée générale qui ont lieu deux fois par an, où la présence des assistantes maternelles adhérentes est fortement sollicitée, fait l’objet d’un compte-rendu porté à la connaissance de toutes.

Les réunions du bureau ne feront pas systématiquement l’objet d’un compte-rendu.
Les adhérentes sont invitées à participer activement à la vie de l’Association en donnant leurs idées, formulant leur avis et à s’impliquer tout au long de l’année.

La communication entre bureau et adhérentes se fera essentiellement par mail ou groupe de discussion WhatsApp.
Nous rappelons aux adhérentes que l’Association se veut complémentaire au RPE et qu’elle ne se substituera pas à son rôle.
La Baraqu’à Nounous souhaite travailler en complémentarité avec les acteurs locaux : municipalité, communauté de communes, RPE, PMI...

Article 7 : Le Site internet de l’Association / Les réseaux sociaux
L’Association disposera d’un site internet ; c’est un outil de communication professionnelle, destiné aux assistantes maternelles adhérentes, à leurs parents-employeurs et à tout public. Des accès seront réservés aux seuls membres afin de partager des documents créés par l’Association.
Toute diffusion de ces documents à des personnes non adhérentes à l’Association La Baraqu’à Nounous engendrera une radiation définitive de l’Association.
Les assistantes maternelles adhérentes s’engagent à obtenir les documents nécessaires auprès des parents-employeurs, particulièrement les autorisations parentales pour les photos et le site internet / réseaux sociaux. Ces autorisations seront remises avec le bulletin d’adhésion chaque année aux secrétaires.
Les adhérentes seront tenues de nous informer de la disponibilité de leurs places de garde et des éventuels changements de coordonnées personnelles afin d’avoir toujours leur fiche à jour dans le tableau des disponibilités de garde mis en ligne.
Une page Facebook sera également créée afin de partager plus facilement photos et activités.

Le bureau sollicitera régulièrement les adhérentes afin de collecter idées et remarques pour faire vivre pleinement le site internet et la page Facebook.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, non-présentation d’une assurance professionnelle et de l’agrément à la date définie dans le règlement intérieur.
• Le retrait de l’agrément.
• Le décès.
• Pour toute violation des statuts ou du règlement intérieur de l’Association, toute action, orale ou écrite lui portant préjudice.
• La tenue de propos désobligeants envers les collègues, l’Association, le RPE, les insultes, les commérages, une attitude non professionnelle.

Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale constitutive tenue le 3 février 2023 à Baraqueville. Il pourra être modifié au fur et à mesure que l’Association évolue après présentation et vote de l’assemblée générale.