Article 109-2 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Définition :

Pour ce type de contrat, l’accueil de l’enfant est de 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.

Les semaines non travaillées sont programmées dès la signature du contrat.

Rémunération - Mode de calcul :

 Nombre d’heures d’accueil par semaine x Nombre de semaines d’accueil x Taux horaire brut

12 mois

Ce salaire mensualisé correspond au salaire de base et il est versé tous les mois ; il n’inclut pas l’indemnité de congés payés.

Les congés payés sont rémunérés conformément à l’article 102-1-2-2 de la Convention Collective et s’ajoutent à ce salaire, selon les modalités définies au contrat.