La période de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Le montant de l’indemnité de congés payés est calculé au 31 mai de chaque année.

La rémunération brute des congés est égale :

Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...)

Soit au 1/10e de la rémunération totale brute (y compris celle versée pour les congés payés pris sur la période de référence) perçue par le salarié au cours de l'année de référence. Ce calcul ne tient pas compte des indemnités (entretien, nourriture...)

La solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle sera retenue par l'employeur.

En année complète : les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due pour les congés payés remplace le salaire de base.

En année incomplète : la rémunération due pour les congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat, de l'une des manières suivantes :

• En 1 seule fois au mois de juin
• Lors de la prise principale des congés
• Au fur et à mesure de la prise des congés

En accueil occasionnel : l'indemnité de congés payés pour l'année de référence n'est pas incluse dans le salaire mensuel brut. La rémunération des congés payés dus est versée à la fin de chaque accueil.

Attention : Toute autre modalité de paiement des congés payés est interdite. Il n'est pas possible de verser les congés payés tous les mois.